Intervention de Jean-Louis Touraine

La clause de conscience les libère de toute obligation. Peuvent-ils pour autant interdire durablement à la majorité des Français d'accéder au libre choix ? N'ont-ils pas la même obligation éthique de respecter le libre choix des autres ?

Sur ce sujet de l'accès à l'euthanasie, mes chers collègues, nous ne sommes pas totalement unanimes. Dès lors, proposons de faire coexister les principales possibilités dans un cadre rigoureux et laissons chaque Français choisir son destin.

Quelle brutalité, quelle humiliation est imposée à un malade lorsqu'on refuse d'entendre ses implorations, lorsqu'on lui fait comprendre que sa liberté lui a été retirée à l'entrée de l'hôpital !

La société française de 1975 a enfin entendu la nécessité de laisser aux femmes la libre disposition de leur corps. L'interruption volontaire de grossesse a été légalisée et nous sommes sortis de l'hypocrisie caractérisée par une pratique répandue mais une prohibition affichée. Tous n'étaient pas d'accord avec cette évolution, mais le respect mutuel entre les partisans et les adversaires s'est instauré.

Pour la fin de vie, la sortie de l'hypocrisie est encore plus attendue, l'affrontement entre les partisans et les opposants est moins violent, le caractère inéluctable du droit au choix est perçu même par ceux qui ne veulent pas y recourir.

Nous pouvons donc être confiants dans une avancée prochaine, laquelle rendra hommage à tous les militants de cette cause humaniste, connus ou anonymes, isolés ou réunis en association – comme l'ADMD – , religieux ou athées, cherchant une issue en France ou à l'étranger – Vincent Humbert, Chantal Sébire, Marie Deroubaix, Anne Bert et beaucoup d'autres.

Faut-il légiférer ce soir ? Vous avez été nombreux à répondre non à cette question. Que vous soyez ou non favorables à l'aide active à mourir, vous avez remarqué l'immense élan, la forte mobilisation, l'appétit de nos concitoyens pour débattre de ces sujets.

À l'heure où nos concitoyens se pressent dans les espaces de réflexion éthique régionaux pour participer à une concertation d'une ampleur inégalée à l'invitation du Comité consultatif national d'éthique ; à l'heure où des auditions multiples et approfondies sont organisées par le Conseil économique, social et environnemental, par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et par divers organismes ; à l'heure où une évaluation précise est conduite par l'inspection générale des affaires sociales, et où des pétitions et concertations citoyennes sont organisées, se pourrait-il que nous assénions une gifle insultante à tous, méprisant leur travail et prétendant avec arrogance que, sur une question de société, nous pèserions plus que des millions de Français ? Non, nous avons le devoir d'écouter les réflexions, les interrogations, et les aspirations des Français.

Nous savons que nos concitoyens désirent une fin de vie paisible, sans douleur, si possible à domicile et surtout entourée de leurs proches. Beaucoup veulent aussi décider, le moment venu, les modalités de leur mort, mais où le curseur doit-il être placé ? Lorsque l'on est en fin véritable de vie, dans une totale impasse thérapeutique, comme je le crois ? Ou, potentiellement, dans une phase plus précoce, dès qu'une maladie grave s'est déclarée, comme vous le suggérez, madame la rapporteure ?

Les cancers, je l'ai dit tout à l'heure, sont des maladies graves, mais dont la moitié sont susceptibles de guérir. J'ajoute que, si votre proposition s'était appliquée, par exemple, aux malades souffrant d'un sida avéré en 1994 ou 1995, certains d'entre eux auraient mis un terme à leur vie, alors que beaucoup sont aujourd'hui bien vivants, grâce à l'apparition de la trithérapie dès le début de l'année 1996.

Comme vous, madame la rapporteure, je suis impatient de légiférer sur ces questions, mais leur importance ne permet aucune erreur, aucun amateurisme : des vies ou des modalités de mort pacifiée sont en cause. Nous ne pouvons pas improviser. Prenons le temps – quelques mois tout au plus – d'entendre l'ensemble de nos concitoyens.

J'ajoute qu'une raison supplémentaire plaide pour un minime délai : aujourd'hui, quelques réticences ou inerties existent encore parmi les professionnels de santé. Or leur rôle dans le dispositif est important, même si la décision devra incomber au malade. Un peu de temps de préparation psychologique, à la faveur des débats de ces mois-ci, permettra une meilleure appropriation des mesures que nous choisirons.