Intervention de Gérard-François Dumont

À la suite de Xynthia, des décisions locales ont été prises pour que de tels événements n'entraînent plus les mêmes conséquences. Je citerai l'exemple, que M. le rapporteur connaît bien, de l'aménagement des quais du Pouliguen. Mais si des réponses ont été apportées ça et là, il n'existe pas à ma connaissance de plan d'ensemble.

J'estime que l'élaboration des SCOT est relativement opaque pour les citoyens, et que ces processus mériteraient d'être revus. Par ailleurs, un SCOT nécessite une préparation de six ans, basée sur des chiffres de l'INSEE parfois vieux de trois ans, si bien que lorsque le SCOT est publié, les dynamiques territoriales ont beaucoup changé. Il s'agit à mes yeux d'un outil à repenser fondamentalement : il complique la vie des élus et de leurs collaborateurs, qui doivent respecter des obligations administratives plutôt que de se concentrer sur les problèmes de terrain.