Intervention de Cécile Untermaier

Permettez-moi en préambule de remercier Alain Tourret pour la qualité de son travail et la nuance de ses propos.

Ne nous le cachons pas, ce projet de loi a été validé par l'ensemble des appareils politiques, qui ont tous « fait marcher la calculette » pour savoir quelle était l'option la plus rentable en termes de sièges.

Alain Tourret a rappelé que le découpage en huit circonscriptions avait pour objet de rapprocher nos concitoyens de leurs représentants et de renforcer leur adhésion à l'idée d'Europe. Je le rejoins sur le constat que cela n'a pas marché – les chiffres le démontrent. J'apporterais néanmoins un bémol à ce constat en soulignant que les députés européens ne jouent pas toujours le jeu de la proximité et que le manque de pédagogie et l'absence de clarté dans le discours contribuent souvent à l'affaiblissement de la participation citoyenne. Si nous adoptons une circonscription nationale, encore faudra-t-il que les députés européens changent de méthode et se rapprochent de leurs électeurs.

Puisque le scrutin de liste à l'échelle nationale semble majoritaire en Europe, auriez-vous des éléments à nous fournir sur ses répercussions en termes d'abstention dans les autres pays ?

L'harmonisation des scrutins au plan européen peut être un premier pas vers une Europe ambitieuse, s'il s'agit de favoriser, grâce à ce modèle, un discours commun cohérent. Le groupe Nouvelle Gauche souscrit donc à ce dispositif et à l'éventuelle mise en place de listes transnationales.

C'est une disposition essentielle, et nous regrettons qu'elle n'ait pas de valeur normative. C'est en tout cas une innovation majeure, et nous espérons que les États membres seront bientôt incités à s'en emparer.

Nous avons cependant une grande inquiétude pour ce qui concerne les outre-mer, dont les enjeux tout à fait particuliers risquent de ne pas être nécessairement défendus comme il le faudrait par des députés issus d'un scrutin national.

Nous avons constaté que, dans l'étude d'impact et l'exposé des motifs, vous avez réfléchi à la question de l'outre-mer, pour écarter des dispositifs qui n'étaient pas satisfaisants. Nous n'en avons pas non plus à vous proposer à ce stade de la discussion. Nous notons toutefois que l'Allemagne dispose, quant à elle, d'un scrutin mixte. Ne peut-on s'en inspirer pour attirer l'outre-mer, malgré sa grande particularité, dans un dispositif commun ? Il vaudrait aussi pour les terrains de vie sur lesquels nous vivons.

Comment faire pour rassurer les députés ultramarins, qui sont très inquiets ? Les territoires ultramarins sont partie intégrante de la France ; ils doivent être représentés et défendus en Europe au même titre que tous les territoires de l'Hexagone.