Intervention de Alain Tourret

Si vous faites référence à Edgar Faure, il fut en effet, pendant une période, membre du parti gaulliste. C'est donc plutôt vous qui êtes la girouette épousant le vent, monsieur Diard.

S'agissant de l'outre-mer, plusieurs problèmes se posaient. Une circonscription unique, forte de trois sièges, regroupait l'ensemble de ces territoires. L'idée était de rapprocher les élus de ces territoires éparpillés sur l'ensemble de la planète. Mais l'échec a été patent : le taux de participation n'a pas atteint les 17 %. C'est pourquoi je peine à croire que c'est une solution qui puisse donner satisfaction à l'outre-mer.

Quant aux éventuelles obligations à prévoir, je pense qu'il reviendra plutôt à chaque parti de prendre en compte la nécessaire représentation de l'outre-mer sur la liste qu'il présentera. En ce qui concerne le montant des dépenses susceptibles d'être prises en considération, le texte fait référence à la possibilité de prendre en charge, à hauteur de 2 % des dépenses totales, les « frais de transport aérien, maritime et fluvial » exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des collectivités d'outre-mer.

En ce qui concerne le temps de parole et l'article 2 du projet de loi, nous nous sommes calés sur la décision du Conseil constitutionnel et sur la pratique du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cela nous apporte, me semble-t-il, les meilleures garanties d'objectivité.