Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il existe trois options. La première, c'est le statu quo, le mode de scrutin actuel, qui ne satisfait personne. Nous ne sommes pas favorables, ni les uns ni les autres, au maintien du mode de scrutin actuel dans les méga-circonscriptions régionales qui ne correspondent à rien ; ce mode de scrutin n'est ni national ni vraiment régional.

La deuxième option, c'est celle du Gouvernement et du groupe majoritaire : une circonscription nationale, comme cela a été le cas entre 1979 et le début des années 2000. Je reconnais que ce mode de scrutin a une vertu, c'est qu'il rationalise le débat national. Ce débat, je le dis au nom des Républicains, loin de le redouter, nous l'attendons, pour défendre devant les Français notre ligne euro-réaliste. Cela n'a pas que des désavantages : cela permettra d'avoir un vrai débat national sur la place et l'avenir de la France en Europe.

Mais il existe une troisième option, la nôtre, qui consiste à assumer un débat de fond sur les questions européennes tout en ayant des députés français au Parlement européen qui soient un minimum connus des citoyens français et donc élus dans un cadre territorial qui le permette. Le bon cadre, ce serait, dans un monde idéal, une circonscription comme la nôtre, mais ce n'est pas possible pour assurer la pluralité de l'expression. Cela ne peut pas non plus être le niveau départemental, pour la même raison, ni le niveau des méga-circonscriptions actuelles, trop éloignées. Nous proposons donc d'élire les députés européens dans le cadre de circonscriptions régionales correspondant à la nouvelle carte. Ce n'est pas un périmètre optimal, nous n'y étions pas très favorables, mais il commence à être approprié par les Français comme échelon de débat et de politique publique.

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