Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nos débats montrent qu'il manque dans l'étude d'impact une simulation des dispositifs. Lors de la discussion générale, le Gouvernement n'a pas été capable de nous éclairer sur ce point, ce que je regrette car nous aimons travailler en ayant connaissance des choses. Il vous manque, et il nous manque ces éléments. Je ne suis pas sur la ligne de l'égalité, car nous avons déjà fait ce choix que l'on nous a d'ailleurs reproché. La proposition d'une heure trente permettait peut-être d'apaiser les tensions sur ce point.

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