Intervention de Alain Tourret

Avis défavorable. Vous proposez de prendre en compte la contribution à la diversité des idées et à la qualité du débat public au lieu de celle à « l'animation du débat électoral ». Or ce dernier critère est celui qu'utilise déjà le CSA pour le contrôle des temps d'antenne lors de l'élection présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016, et cette notion a été validée par le Conseil constitutionnel. Votre proposition créerait, au contraire, un fort risque juridique.