Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Je tiens à remercier le rapporteur pour l'intéressante audition qui a eu lieu sur la question des frais de campagne. Je m'en remets à la sagacité de mes collègues pour ce qui concerne plus particulièrement les déplacements ultramarins, mais il me semble que nous devrions aller beaucoup plus loin s'agissant des frais de campagne.

Certes, le projet de loi permettra de réaliser une économie : comme le rapporte l'étude d'impact, « si le plafond avait été porté à huit fois le montant fixé par la loi du 7 juillet 1977 majoré par le décret de 2009, applicable lors des dernières élections européennes, il se serait élevé à 10 120 000 euros ». Néanmoins, je constate que l'on se contente de multiplier le montant prévu en 2003 par le nombre de circonscriptions. Or les techniques ont largement évolué depuis cette date, avec les campagnes sur internet, la réduction des coûts d'impression, la possibilité de digitaliser la campagne « papier », ou encore les économies d'échelles pour certaines dépenses. Nous pourrions donc faire mieux.

Au demeurant, le drame des élections européennes tient à l'aspect médiatique de la campagne : on gagne ces élections à la télévision et tout dépend de l'orchestration médiatique plus ou moins réussie des propos que l'on tient – c'est malheureux, mais c'est ainsi.

Une circonscription nationale étant désormais créée, on aurait du mal à concevoir que des économies ne soient pas possibles – sans porter atteinte, pour autant, à l'exercice du droit de suffrage tel qu'il a été évoqué par le Conseil d'État dans son avis.

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