Intervention de Alain Tourret

Mon amendement CL44 concerne le seuil à partir duquel les sièges sont répartis entre les listes ayant participé à l'élection : ne faudrait-il pas passer de 5 à 3 % des suffrages exprimés ? J'ai toujours pensé qu'un certain nombre de formations politiques, qui sont certes de petite taille mais qui représentent quelque chose de fort sur le plan doctrinal, devraient avoir la possibilité de siéger au Parlement européen.

Sur le plan comparatif, il n'existe pas de seuil en Allemagne, la Cour fédérale ayant annulé des dispositions qui en fixaient un, il est de 5 % dans un certain nombre d'États, qui appartiennent en général à l'Europe de l'Est, et de 3 % ailleurs. Ce n'est pas neutre, car un seuil plus bas permet à un certain nombre de courants de pensée d'être représentés.

J'ai cependant écouté le Gouvernement, qui nous demande de faire attention : puisque le seuil est fixé à 5 % pour toutes les autres élections, pourquoi créer un seuil spécifique de 3 % ? Cet argument est d'importance et je dois reconnaître aussi que je n'avais pas retenu ce point dans ma proposition de loi de 2013.

Je suis en quelque sorte pris entre le marteau et l'enclume : je pense qu'il serait préférable de passer de 5 à 3 %, mais j'admets la pertinence des observations qui m'ont été faites. Étant avocat de profession, je m'en remets à la justice, c'est-à-dire à la sagesse de cette commission.