Intervention de Marie-France Lorho

Pourquoi avoir déposé cet amendement polémique qui propose de faire de ce texte le « projet de loi de pérennisation des avantages électoraux de la République en Marche » ? Certainement pas pour provoquer votre ire, monsieur le rapporteur : nous savons bien que l'excès est insignifiant. En revanche ce titre décrit exactement la manière dont ce texte est perçu.

Ce ressenti doit interroger notre commission et la majorité. Surréagir après ce qui fut effectivement une injustice lors des dernières élections législatives ne servira pas la restauration d'un lien de confiance entre le peuple et ses élus.

D'abord parce que dans l'opinion publique, la concentration du pouvoir médiatique et des messages qu'il véhicule est déjà un immense problème. Ensuite, parce que ces dispositions se mettront en place alors que l'opinion, déjà choquée, est sollicitée sur de nombreux sujets : débat sur les fake news, contrôle des publications et des partages pour les GAFA – pour Google, Amazon, Facebook et Apple… On pourrait croire que ces questions sont loin de notre sujet mais, bien au contraire, c'est toute la confiance entre les citoyens et les institutions qui est en jeu.

Que le Conseil constitutionnel vous donne raison à la suite d'une injustice, c'est un bien. Sans-doute, d'ailleurs, faut-il réformer l'article L. 167-1 du code électoral, mais si l'on considère les évolutions proposées dans le texte, comme la circonscription nationale, et la menace des circonscriptions transnationales, c'est trop !

L'étude d'impact évoque l'amélioration de l'intelligibilité du scrutin : je crains que vous n'obteniez exactement l'inverse de l'effet escompté.