Intervention de Alain Ramadier

Avec l'accord de Mme la présidente, je partagerai le temps de parole du groupe Les Républicains avec M. Gilles Lurton.

Au Parlement, lors de chaque grand débat sur la fin de vie, le constat est unanime : il est absolument nécessaire de développer les soins palliatifs. Malgré la mise en oeuvre de trois plans triennaux consacrés à leur développement, 80 % des personnes malades n'y ont toujours pas accès. L'offre de soins palliatifs se heurte en effet à plusieurs écueils : celui des disparités territoriales, celui du développement trop centré sur l'hôpital, et celui, plus culturel, du manque de formation spécialisée en France – notre pays compte seulement quatre professeurs spécialisés en soins palliatifs !

Quel premier bilan tirez-vous du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie ? Il prévoyait notamment de répondre au manque en matière de formation.

Alors que la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite « Claeys-Leonetti », donne la possibilité d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, mise en oeuvre selon une procédure collégiale, dans les faits, la mise en place de cette procédure se révèle très compliquée : les médecins se retrouvent souvent seuls, faute de collègues formés disponibles à toute heure, et la possibilité d'accorder une sédation au patient leur donne parfois l'impression d'accéder à une demande d'euthanasie masquée, ce qui n'est pas sans leur poser un certain nombre de problèmes éthiques. Que répondez-vous aux médecins gênés par les procédures collégiales, et que préconisez-vous pour en favoriser le développement ?