Intervention de Jean-François Delfraissy

Je peux pourtant vous assurer que j'y tiens. Je connais assez bien certains territoires d'outre-mer et les difficultés qui se posent pour un exercice de ce type. Un travail sur la fin de vie ainsi que sur la santé et l'environnement devrait être réalisé à la Martinique, mais je ne suis sûr que l'on aille jusqu'au bout sur le dernier point, pour des raisons locales, mais ce sera le cas ailleurs. La Guadeloupe, vous le savez mieux que quiconque, se trouve dans une situation difficile après ce qui s'est passé dans son CHU. Afin qu'un débat puisse avoir lieu, le CCNE va être obligé d'apporter directement un financement, indépendamment du CHU. Il y aura aussi des débats à La Réunion. Il existe néanmoins des zones non couvertes, en particulier celle de la Guyane : nous allons donc regarder ce que l'on peut faire. C'est vraiment un territoire auquel il faut s'intéresser, pour de multiples raisons. Je suis attentif à votre message et j'ai d'ailleurs fait de ces préoccupations une priorité pour le petit groupe qui s'occupe du sujet : nous allons faire un travail plus spécifique pour l'outre-mer.

J'en termine avec l'enjeu de la future loi, en rappelant d'abord que le CCNE n'est qu'une instance de proposition – il s'agit d'un organe consultatif. Après le travail d'écoute de nos concitoyens qui va avoir lieu, nous rendrons un avis sur un certain nombre de priorités. Il y aura ensuite deux grandes possibilités : soit s'en tenir à une loi du même type que celle issue des travaux de 2009-2011, c'est-à-dire une révision procédant paragraphe par paragraphe, ce qui reste nécessaire pour tout un ensemble de sujets ; soit adopter une vision plus ambitieuse sur le plan politique, en considérant que la France exerce un leadership international dans de nombreux domaines scientifiques, y compris en matière d'éthique – on regarde ce que disent les Français. Des événements très curieux se déroulent actuellement dans le monde, notamment en Asie du Sud-Est : en Chine, des essais débutent sur des embryons reconstitués qui interpellent vraiment la communauté scientifique. Aux États-Unis, le comité national d'éthique vient de « sauter » avec l'administration Trump : il n'y a donc plus de contrôle dans ce pays à l'heure actuelle. Le Canada reste très fort, comme les pays d'Europe du Nord, mais la France a aussi une vraie visibilité. On peut donc faire de la loi à venir un exercice peu plus ambitieux – peut-être pas une lanterne qui éclaire le monde, car ce serait ridicule, mais un texte ouvrant des pistes sur les sujets nouveaux, ce qui permettrait de renforcer la visibilité que notre pays mérite d'avoir dans la période actuelle.