Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 1er février 2018 à 10h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Monsieur le commissaire, sehr geehrter Herr Günther Oettinger, herzlich willkommen bei uns, je vous souhaite la bienvenue ; nous sommes heureux de vous accueillir à l'occasion de cette audition conjointe de la commission des affaires européennes et de la commission des finances. Il nous semblait important, en ce début d'année 2018, de vous entendre au sujet des enjeux du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) européen. L'année 2018 sera riche en discussions sur les perspectives financières de l'Union européenne, dans un contexte particulier.

Tout d'abord, le Brexit pose la question des conséquences que la Commission européenne entend tirer du départ de l'un de ses membres, qui est aussi l'un des principaux contributeurs au budget européen. D'autre part, les élections européennes constitueront un rendez-vous important pour réaffirmer le sens et la direction que nous voulons donner au projet européen. Il nous faut collectivement répondre aux questions suivantes : que voulons-nous faire ensemble ? Que sommes-nous prêts à donner pour cela ? L'Union européenne doit répondre à des enjeux majeurs comme la défense, la sécurité, la politique migratoire, les innovations de rupture. Comment financer notre action dans ces domaines stratégiques ? À cet égard, le bureau de la commission des affaires européennes a décidé de créer un groupe de travail consacré au prochain cadre financier pluriannuel.

Quelles sont, monsieur le commissaire, les grandes étapes de la négociation budgétaire ? Pouvez-vous dès à présent nous indiquer les grandes orientations de la proposition de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel ? Quelles seront les politiques européennes prioritaires pendant les sept prochaines années, et les moyens qui leur seront associés ? Par ailleurs, le groupe de haut niveau sur les ressources propres, présidé par M. Mario Monti, a rendu son rapport qui contient de nombreuses propositions concernant les ressources propres de l'Union européenne. Quel accueil la Commission européenne a-t-elle réservé à ces travaux ? Trouveront-ils un écho dans le prochain cadre financier pluriannuel ?

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