Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 1er février 2018 à 10h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je me félicite à mon tour, madame la présidente, que nous soyons parvenus à auditionner conjointement M. le commissaire européen, que je remercie de sa présence. L'intérêt de la commission des finances pour ce sujet est évident : chaque année, nous examinons le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne dans le cadre du projet de loi de finances. Cette année, il atteindra 20 milliards d'euros ; c'est une somme extrêmement significative, supérieure au montant de la plupart des grands postes budgétaires de l'État – le travail, la sécurité ou encore la justice, par exemple. En retour, il va de soi que la participation de la France à l'Union européenne est fondamentale.

Reste qu'il est difficile d'appréhender le montant de la contribution de la France, car il évolue sans qu'on sache toujours pourquoi. Sa baisse est souvent assimilée à une bonne surprise : je ne sais si c'est le cas pour l'Europe mais c'est à l'évidence une bonne surprise pour les finances publiques de la France, qui peut ainsi améliorer ses résultats et afficher des déficits un peu moins mauvais que les niveaux anticipés. Or, ces bénéfices que l'État engrange sans effort sont difficiles à comprendre. Avez-vous, monsieur le commissaire, une vision claire de ce que pourrait être le prélèvement sur recettes de la France dans les années qui viennent ? Est-il susceptible d'évoluer ? En effet, nous avons d'innombrables projets communs mais le cadre budgétaire européen a toujours été soumis à de nombreuses contraintes, à la fois en volume mais aussi pour ce qui concerne les politiques financées. Quelle appréciation portez-vous sur le budget de l'Europe ? Quelle pourrait être son évolution sur fond de Brexit et de disparition de la contribution britannique, même minorée, et sachant que l'Union européenne sera sans doute confrontée à de nouveaux défis ?

Votre portefeuille couvre également la fonction publique européenne et les ressources humaines de l'Union. La France est un grand pays de fonctionnaires et a bien du mal à maîtriser les effectifs importants de sa propre fonction publique. Vous avez réduit ceux de la fonction publique européenne, puisque les institutions européennes étaient tenues de diminuer leurs effectifs de 5 % par an en moyenne entre 2013 et 2017. Y êtes-vous réellement parvenu et cet objectif sera-t-il poursuivi ? En clair, quel regard portez-vous sur la technocratie européenne, qui fait souvent l'objet de nombreuses questions en France comme dans d'autres pays ?

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