Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Rapporteur spécial pour les affaires européennes. Je voudrais citer votre Tweet du 25 janvier dernier à Davos : « Money is not everything, but without it you can do nothing ». Vous l'avez dit à l'instant : sur 100 euros gagnés par un citoyen européen, 50 sont reversés en moyenne sous la forme d'impôts et de cotisations sociales, dont un seul euro pour financer le budget de l'Union européenne, soit moins que le prix d'une tasse de café par jour.

Les Européens financent un budget qui permet de traiter tout un éventail de questions dépassant les frontières nationales et nécessitant une réponse européenne ou internationale. Ce budget est néanmoins considéré comme un jeu à somme nulle : certains donnent et d'autres reçoivent, mais chacun veut contribuer le moins possible et voir les autres payer un maximum. Comme Alain Lamassoure l'a dit, nous ne pouvons prétendre faire une politique mondiale avec des pourboires.

Pouvez-vous nous rassurer quant au fait que le Royaume-Uni tiendra tous ses engagements dans le cadre de l'actuel cadre financier pluriannuel ? Les Britanniques continueront-ils à payer leur cotisation au budget de l'Union européenne en 2020, malgré le Brexit ?

S'agissant de la France, j'aimerais avoir des précisions sur les enjeux budgétaires du prochain cadre financier pluriannuel, qui couvrira la période 2021-2027. Le prélèvement sur recettes que nous versons chaque année est d'une vingtaine de milliards en moyenne. Selon les données que j'ai pu recueillir dans le cadre de mes travaux, on pourrait atteindre 30 milliards à l'horizon 2025, dans le scénario le plus défavorable à la France – celui dans lequel les rabais existants seraient maintenus et les politiques de cohésion renforcées. Quelle sera la position de la Commission européenne sur les rabais dont bénéficient les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche et le Danemark ou sur le taux d'appel réduit de TVA qui s'applique notamment en Allemagne ? Quelle sera par ailleurs la position de la Commission sur les politiques de cohésion ? Elles sont certes indispensables et se trouvent au coeur du projet européen, il est normal que les régions les plus riches aident au développement des moins riches – c'est le principe de la solidarité européenne –, mais pour éviter l'envolée de la contribution nette des grands États tels que la France, ne pourrait-on pas envisager de réorienter une partie plus importante des fonds structurels vers des territoires touchés par les effets de la mondialisation ou encore, et j'insiste sur ce point en tant que député frontalier, vers des territoires pâtissant de la forte attractivité d'un État voisin ?

Enfin, je m'interroge sur le mécanisme de réévaluation systématique du budget, chaque année, en fonction d'une inflation théorique et non de l'inflation réelle. Ne pourrait-on pas en rediscuter dans le cadre de la négociation du prochain cadre financier pluriannuel ?