Intervention de Aude Bono-Vandorme

Conçu il y a plus trente ans, le rabais britannique a perdu sa raison d'être. Au fil du temps, il est devenu techniquement incompréhensible et inadapté. Il n'a dû sa survie qu'à la règle de l'unanimité qui prévaut en ce qui concerne les dispositions relatives au système des ressources propres de la Communauté.

Selon le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres, dit « groupe Monti », « le problème du “juste retour” a transformé le budget européen en un jeu à somme nulle, au lieu de l'arrangement gagnant-gagnant que l'Union européenne aurait dû être ».

Le Brexit signe non seulement à la fin du mécanisme de correction appliqué à Londres, mais aussi celle des « rabais sur le rabais » y afférents, système qui permet à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède de bénéficier de la correction britannique. Il en résulte que la France et l'Italie supportent à elles seules près de la moitié du total des sommes à rembourser à Londres. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne offre donc une occasion unique de revoir la manière dont cette dernière mesure ses coûts et bénéfices réels.

Êtes-vous favorable à l'abolition complète de tout mécanisme de correction lié au revenu, comme le propose le groupe Monti ? Si c'est le cas, partant du principe que l'équilibre entre les ressources propres doit éviter tout mécanisme de correction, quelles sont vos préconisations en cas de charge excessive causée par l'une ou l'autre ressource propre sur un État membre ?