Intervention de Raphaël Schellenberger

Un consensus politique semble très progressivement se dessiner en matière de politique européenne de défense, même si je doute que cette dernière puisse réellement exister au cours des sept prochaines années. Paradoxalement, alors que la subsidiarité gagne du terrain dans ce domaine, n'allons-nous pas être confrontés à un problème budgétaire ?

La complexité de certains processus de dépenses – je pense, par exemple, aux fonds structurels – n'explique-t-elle pas l'irrégularité des flux de dépenses européennes d'une année à l'autre ? Cette dépense ne pourrait-elle pas être mieux étalée dans le temps au bénéfice des collectivités ou des porteurs de projets locaux en modifiant certaines procédures administratives ?

La TVA constitue l'exemple d'un impôt européen, pensé au niveau européen, mais construit comme un impôt national. Alors que cet impôt est conçu comme ne pouvant faire l'objet d'aucune fraude, il n'en est rien parce qu'il n'a pas été construit comme un impôt européen. Qu'en pensez-vous ?

En Europe, les prélèvements obligatoires sont principalement sociaux. Un problème particulier se pose dans les zones frontalières. C'est le cas en Alsace où je suis élu : certains travailleurs frontaliers ont cotisé deux fois pendant des années, une première fois en Allemagne, une seconde fois en France. L'Union européenne a du mal à se mobiliser pour régler cette question des doubles impositions. Comment comptez-vous réagir ?