Intervention de Laurent Pietraszewski

… des indicateurs permettant d'évaluer la performance des ordonnances. On doit en effet introduire dans l'évaluation des indicateurs qui donneront toute leur place aux salariés et, de ce fait, feront, je pense, l'unanimité, même à la gauche de l'hémicycle. Il s'agit de prendre en compte la perception des salariés sur l'évolution du dialogue social au travail et sur la qualité de vie à l'intérieur de leur entreprise, dans la mesure où celle-ci sera concernée par les évolutions que nous avons votées.

Madame la ministre, vous pouvez compter sur notre engagement le plus total dans le suivi de l'application de cette réforme majeure et, le moment venu, nous participerons également à son évaluation.

Je souhaite aussi relayer une interrogation largement partagée lors de la CMP, relative au processus de ratification des ordonnances en cours de navette. L'ajout par voie d'amendement d'ordonnances à ratifier au cours des débats ne constitue ni une nouveauté, quelle que soit la majorité, ni un contournement, dès lors que le cadre de l'habilitation a été respecté. L'introduction de la sixième ordonnance au cours de nos travaux est donc le droit le plus strict du Gouvernement. Celle-ci était indispensable – nous en avions longuement débattu – pour corriger les erreurs matérielles inhérentes à une telle réforme.

Néanmoins, j'ai entendu plusieurs de nos collègues, de toute sensibilité, s'interroger sur cette pratique. La réforme des institutions qui s'engage pourrait être l'occasion de revenir sur le sujet, si nous le souhaitons.

Mes chers collègues, il ne me reste plus qu'à remercier les sénateurs et le Gouvernement pour la qualité et l'intensité de nos échanges et à transmettre un message de confiance aux salariés comme aux employeurs qui entrent aujourd'hui dans une nouvelle phase de dialogue social.