Intervention de Francis Vercamer

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants regrettent la méthode retenue, fondée sur des ordonnances – d'autant plus que l'une d'entre elles n'a même pas été débattue dans cet hémicycle. Cette façon de procéder prive notre assemblée d'un débat d'ampleur.

Nous avons émis certaines réserves sur le projet de loi, notamment sur la barémisation des indemnités prud'homales, fondées sur la mise sous tutelle du juge et la possibilité de contourner l'indemnisation. D'ailleurs, la réalité dépasse la fiction : les premiers jugements rendus sous ce régime démontrent que les avocats ont recours à une stratégie visant à contourner la barémisation des indemnités prud'homales, comme je l'avais d'ailleurs prédit lors de nos débats.

Nous regrettons également le manque d'ambition du projet de loi. Nous avons proposé de procéder à une réforme du contrat de travail afin d'aboutir à un contrat unique. Il s'agissait notamment de réformer le CDD, qui fait figure de sparadrap apposé sur le code du travail, car la plupart des salariés sont d'abord embauchés en CDD avant d'obtenir un CDI.

Nous aurions également aimé corriger les effets de seuil. Vous ne nous avez pas suivis sur ce point, madame la ministre. Je suis donc tombé à la renverse tout à l'heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, en entendant M. le ministre de l'économie et des finances se faire le chantre de la réforme des seuils, déplorant qu'ils constituent un frein au développement économique et à l'emploi, comme je l'avais affirmé quelques mois plus tôt dans l'hémicycle – j'aurais préféré qu'il se trouve alors au banc du Gouvernement !

En dépit de ces réserves, les membres du groupe UDI, Agir et indépendants approuvent la plupart des mesures prévues par les ordonnances. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable.