Intervention de Cédric Villani

Pour être à la fois protecteurs et efficaces, fidèles à nos principes et ouverts au progrès scientifique et technologique, nous disposons d'un outil remarquable, fourni par l'Union européenne : le Règlement général sur la protection des données, le RGPD. Si l'initiative en revient au Parlement européen, la CNIL a joué un rôle majeur dans sa mise en place. Il est à la bonne échelle, celle de l'Europe, capable d'influencer politiquement n'importe quel acteur mondial. Il passe d'une logique de déclaration à une logique de responsabilité, d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori, et ce contrôle est renforcé, y compris par de fortes amendes. Il insiste sur la protection par l'architecture, privacy by design.

L'enjeu aujourd'hui est, par le vote du texte en discussion, de faire entrer la France dans ce nouvel environnement législatif, qui apportera le bon niveau de protection et de confiance. C'est aussi l'occasion de rendre nos pratiques plus simples, plus efficaces, en se gardant de toute velléité de surtransposition. Ne renforçons le Règlement général sur la protection des données qu'avec la plus grande parcimonie ! Si nous allons trop loin dans l'encadrement, nous freinerons notre recherche et notre économie, nous briderons nos scientifiques, nos entrepreneurs, nos médecins, nos ingénieurs, nous affaiblirons l'intérêt public.