Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable. Cet amendement paraît satisfait par le droit en vigueur. Comme en témoigne son rapport Comment permettre à l'Homme de garder la main ?, paru en décembre 2017, la CNIL a d'ores et déjà engagé sa mission de réflexion éthique, qui comporte un volet d'information, mis en place par la loi pour une République numérique.

Ce rapport, qui porte sur les enjeux éthiques des algorithmes et sur l'intelligence artificielle, comporte des développements sur la question des biais discriminatoires et les bonnes pratiques pour les éviter. Il me semble donc, monsieur Prud'homme, que les dispositions législatives existantes répondent déjà à vos interrogations.