Intervention de François de Rugy

L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Mes chers collègues, je souhaite en votre nom à tous la bienvenue au premier président de la Cour des comptes.

Monsieur le premier président, le dépôt de votre rapport n'est pas seulement l'un de ces rites annuels qui rythment notre vie publique. Il s'agit d'un moment attendu et important, au-delà de l'Assemblée nationale, pour notre pays, pour la France. Ce rendez-vous n'a rien de routinier puisque, chaque année, la Cour des comptes signale à notre attention des faits nouveaux et importants dans les domaines d'intervention les plus divers, qui nourrissent ainsi notre travail parlementaire. Je suis convaincu que vous en ferez encore la démonstration dans un instant.

Le rôle des députés ne se borne pas à voter la loi et le budget. Il est aussi de contrôler l'action du Gouvernement, d'évaluer les politiques publiques. Telles sont les missions constitutionnelles qui garantissent que les grandes orientations approuvées dans cet hémicycle trouvent une application satisfaisante dans notre pays et garantissent aussi un meilleur fonctionnement de nos administrations.

Ressources précieuses dont le bon emploi détermine aussi le consentement à l'impôt, les fonds publics ne doivent pas être consommés inutilement et à la légère. Vous y veillez, les députés aussi. Votre présence ici est le signe le plus éclatant de cette collaboration, renforcée année après année entre nos deux institutions.

Nous pouvons, à droit constant, tirer davantage encore des productions de la Cour des comptes, en particulier pour alimenter nos débats législatifs et budgétaires. Je sais, monsieur le premier président, que vous êtes sensible à ces possibilités de coopération renforcée et mutuellement bénéfiques. Je sais aussi que la commission des finances, présidée par Eric Woerth, ainsi que le rapporteur général du budget, Joël Giraud, y sont également très attachés.

L'Assemblée nationale et les commissions permanentes connaissent la qualité et la densité des travaux réalisés pour aboutir au rapport annuel que vous allez nous présenter. Il en est de même du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, que je préside, et qui commande régulièrement des rapports à la Cour des comptes. C'est donc avec intérêt et une grande attention que nous allons vous entendre.

La parole est à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.