Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'essayer c'est l'adopter : si je m'arrête là, c'est un peu court pour vanter les mérites de ce texte, un peu court aussi pour rappeler qu'il vient de loin.

Il vient des principes d'Aarhus, en Europe du Nord, qui ont posé en Europe des questions d'un haut niveau de dialogue et de participation du public aux projets environnementaux. Il vient aussi de la nécessaire qualité de l'évaluation environnementale. Il vient de loin puisqu'il a été amorcé au moment des états généraux de l'environnement voulus par Delphine Batho. Il provient aussi des travaux parlementaires, notamment ceux de notre ancien collègue Michel Vergnier, qui a consacré un rapport à cette urgence. Comment ne pas évoquer aussi la mission confiée par Ségolène Royal au sénateur Richard, dont les conclusions ont été présentées au Conseil national de la transition énergétique ?

Depuis 2016, donc, ces ordonnances, qui ont été voulues par notre assemblée, ont amené nombre d'acteurs à apporter des contributions. Le texte originel a été renforcé par les propositions de notre rapporteur et de nombre de nos collègues, de sorte qu'il reçoit, me semble-t-il, un assentiment général sur tous ces bancs.

Un peu court, disais-je, pour rappeler aussi l'ambition de ce texte. En ce qui concerne l'évaluation environnementale des projets, il vise à une simplification et une clarification des règles, l'amélioration de l'articulation entre les évaluations environnementales, notamment lorsque plusieurs projets sont liés, tout cela en conformité avec le droit européen. Je pense notamment à ce qui concerne les décisions d'autorisation d'un projet soumis à étude d'impact, en particulier les mesures ERC, « éviter, réduire, compenser », dont le texte sur la reconquête de la biodiversité a fortement contribué à faire, plus qu'un principe, un réflexe de vie, non seulement pour garantir l'aboutissement d'un projet mais aussi pour nous tous.

À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'insister sur la question des opérateurs de compensation, qui a fait récemment l'objet d'un décret. Il y a des collectivités locales qui sont volontaires en la matière, et je pense qu'il faut que vos services accompagnent celles qui souhaitent se lancer dans cette démarche.

Ce texte, enfin, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, crée des procédures d'information et de participation du public. Vous avez raison, il faut renforcer la concertation le plus en amont possible du processus décisionnel, notamment via l'élargissement du champ du débat public aux plans, programmes, la création d'un droit d'initiative citoyenne – ce qui n'est pas rien – , l'attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public, l'affirmation de la notion de garant, introduite par la loi sur la transition énergétique, et enfin le renforcement de la procédure dite facultative de concertation préalable pour les projets et plans, programmes qui sont en dehors du champ du débat public.

Tout cela est pris en compte dans ce texte, mais il y a la théorie et il y a la pratique. Quand on voit en Seine-Maritime, territoire que vous connaissez parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, un projet tel que le parc éolien offshore du Tréport, on se dit que si on avait eu de tels outils pour organiser la concertation le plus en amont possible, articuler de la meilleure façon l'ensemble des évaluations et renforcer la dimension de participation du public, on aurait sans doute gagné un peu de temps dans un territoire qui a un vrai potentiel dans le domaine de l'éolien offshore, aujourd'hui peu exploité.

Cela vient rappeler une dimension essentielle : si l'on veut réussir la programmation pluriannuelle de l'énergie, dont le débat est aujourd'hui engagé dans le pays, notamment au travers de la CNDP, il faut, pour tenir les objectifs et respecter la trajectoire, aller encore plus loin dans la simplification du droit. Je sais que tout cela doit se concrétiser au travers des groupes de travail que vous avez mis en place à propos de la méthanisation, du photovoltaïque et de l'éolien.

C'était votre baptême républicain, monsieur le secrétaire d'État, et vous avez la chance que des parrains de qualité se soient penchés au-dessus du berceau, à savoir l'ensemble des hommes et des femmes ici présents.