Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à instituer une expérimentation sur le droit à l'oubli. En effet, l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles au titre de l'article 66 de la Constitution, doit assurer l'effectivité de la protection de nos concitoyennes et concitoyens à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Nous proposons donc, à titre expérimental, qu'un recours à cette autorité – en l'occurrence, le juge des libertés et de la détention – soit organisé afin de garantir les droits des personnes, notamment les droits d'accès, de rectification, d'opposition, ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit à l'effacement ou à l'oubli, ou encore le droit à la portabilité des données.

L'expérimentation, madame la ministre, constitue un cadre souple qui permettrait au Gouvernement de mieux calibrer le dispositif. Ses résultats devraient être évalués selon une approche scientifique, à la fois quantitative et qualitative.

Il est en effet urgent d'agir. On connaît la place des réseaux sociaux et d'internet dans nos vies ; parfois, les gens y postent des photos ou des vidéos qui dévoilent leur vie privée, et certains le regrettent aussitôt. D'autres souhaitent effacer des données publiées longtemps auparavant afin qu'elles ne hantent pas leur présent, qu'elles ne leur créent pas de problèmes. Or nous devons être en situation d'égalité face à ces possibilités de rectification. Quand on dispose d'une armada d'avocats, il est possible de faire retirer des informations sur des sites internet ou des moteurs de recherche comme Google, mais c'est évidemment très coûteux. C'est pourquoi nous proposons une expérimentation destinée à étendre le droit à l'oubli.