Intervention de Ludovic Pajot

Les données personnelles constituent le nouvel or de notre société ; elles sont devenues une ressource stratégique, aussi bien pour l'État que pour les entreprises. Il apparaît donc nécessaire de les protéger, et l'État doit prendre ses responsabilités.

Cet amendement, reprenant l'une des 144 propositions formulées par Marine Le Pen à l'occasion de la campagne présidentielle, vise à rendre obligatoire le stockage en France des données à caractère personnel des citoyens français.

Ces données sont surveillées, analysées, exploitées par des entreprises étrangères comme par des services de sécurité étrangers, sans la moindre limite ni le moindre contrôle. Les données sont la matière première d'une industrie en plein essor : c'est bien en les exploitant que des multinationales, et d'abord les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – , font exploser leur chiffre d'affaires.

Pourquoi la France ne pourrait-elle pas bénéficier davantage de cette manne ? L'obligation de localisation du stockage en France permettrait de développer de façon substantielle une filière industrielle qui, de surcroît, peut s'installer n'importe où sur le territoire. À quand des serveurs dans des zones désindustrialisées ou dans nos campagnes ?

Contrairement à ce que l'on dit trop souvent, nous ne sommes pas obligés de subir la volonté des multinationales du numérique. Ce projet de loi prétend réguler cette industrie ; notre amendement vous propose simplement d'aller un peu plus loin en ce sens.