Intervention de Raphaël Schellenberger

L'article 9 est l'un des principaux éléments du renversement du paradigme voulu par ce projet de loi. Les données personnelles vont connaître ce qu'ont vécu les collectivités territoriales en 1982 avec le passage d'un contrôle d'opportunité à un contrôle de légalité.

C'est une vraie révolution, qui signe une confiance dans la donnée en tant qu'outil intrinsèque et dans les responsables de traitement qui n'en font pas mauvais usage par définition ou ne cherchent pas à les détourner à des fins insignifiantes pour le développement économique ou pour nos territoires. On peut se réjouir du passage d'une logique de défiance vis-à-vis du traitement de la donnée à une logique de confiance, laquelle est absolument nécessaire au XXIe siècle.

La confiance n'exclut évidemment pas le contrôle. Mais il était plus que temps d'adopter une telle logique qui libérera les énergies ainsi que l'initiative économique et qui permettra peut-être sur de nombreux sujets d'aller plus vite, à condition de savoir être plus ferme avec ceux qui ne respectent pas la loi.