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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Article 9

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est question du traitement du NIR dont je tiens à souligner le caractère particulièrement sensible. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement.

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