Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 114 , 115 et 116 , portant articles additionnels après l'article 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

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