Intervention de Cédric Villani

À tout ce que vient de dire Mme la rapporteure, j'ajoute que j'ai participé, il y a quelques jours, à l'une des séances régulières du groupe de travail qui associe l'Académie des sciences et l'Académie de médecine sur le thème du mariage entre algorithmique et santé – groupe de travail que j'ai cofondé il y a quelques années. J'en ai profité pour sonder les membres de l'Académie de médecine qui étaient présents sur l'opportunité d'accroître le rôle de l'INDS dans le cas des traitements de santé.

Or les avis ont été quasi unanimes. La procédure actuelle, qui limite le rôle de l'INDS aux questions de recherche, n'a jamais donné lieu à aucun scandale et n'a jamais eu aucun caractère problématique. Tous s'accordent à dire que le droit actuel est plutôt trop contraignant et qu'il importe de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Puisque l'ensemble du projet de loi maintient un haut niveau de protection, un renforcement du rôle de l'INDS irait à contre-courant de l'objectif qui est recherché. C'est pourquoi j'ai déposé le même amendement que Mme la rapporteure, pour supprimer l'alinéa 17.