Intervention de Bruno Bonnell

N'étant pas un expert en ordonnances, je n'irai pas sur ce terrain. L'objectif de ces amendements est de bon sens. Pour avoir été moi-même spécialiste de ce domaine et pour savoir écrire en code HTML, je peux vous assurer qu'on peut, avec la meilleure bonne foi du monde, essayer de garantir la logique d'un consentement, l'apparition ou la disparition d'un bouton étant programmable de manière aléatoire. Il conviendra donc de trouver et d'inscrire dans la loi des systèmes de vérification technologiques permettant d'informer la personne.

Les abus sont nombreux en la matière : il ne faudrait pas qu'on nous reproche plus tard de nous être contentés d'une directive technique sans être entrés dans la technologie elle-même. Mes chers collègues, avant de voter, demandez-vous si nous protégeons efficacement des concitoyens qui ne sont pas nécessairement informés en les renvoyant à une loi qui est très éloignée de leur quotidien.