Intervention de Marietta Karamanli

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre volonté de compléter le dispositif. Je vous remercie aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour les éléments que vous avez évoqués. Cependant, un élément vous a manqué pour être vraiment complet : c'est que la majeure partie des personnes concernées par de telles décisions ne demandent pas ces informations, parce qu'elles ne connaissent pas ou comprennent mal les algorithmes.

Ce que nous proposons par cet amendement, finalement, c'est donc de faire oeuvre de pédagogie : il est logique que les personnes à l'encontre desquelles une décision automatisée est prise aient systématiquement accès aux éléments de l'algorithme sur lequel cette décision se fonde afin de mieux la comprendre.

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que nous reviendrions sur cette question en deuxième lecture. Mais rien ne nous empêche d'adopter cet amendement dès aujourd'hui ! Je m'adresse à tous les députés : les amendements que mes collègues du groupe Nouvelle Gauche et moi-même avons défendus sont plutôt raisonnables et réfléchis. Faisons un geste, adoptons cet amendement ; nous y reviendrons plus tard, au besoin, au cours des discussions dans notre assemblée.