Intervention de François Ruffin

Ce texte a donné lieu à deux avis, l'un du Conseil d'État et l'autre de la CNIL, qui tous deux considèrent qu'il apporte des modifications de grande ampleur et qu'il est examiné dans des conditions particulièrement dégradées. L'article 20 en est le symbole. Parce que le travail doit être finalisé avant le 25 mai 2018, il faut se presser et emprunter la voie des ordonnances pour lesquelles le champ de l'habilitation est très large.

Après des ordonnances sur le code du travail, en matière environnementale, et dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, on annonce maintenant des ordonnances dans le projet de loi sur l'agriculture. La Ve République laisse déjà peu de place au Parlement, faisant de nous une chambre d'enregistrement des désirs du Président et des ministères. Les ordonnances sont la caricature de ce déséquilibre.

Évidemment, nous refusons cette nouvelle demande d'autorisation à légiférer par ordonnance.