Intervention de Delphine Gény-Stephann

Vous m'interrogez sur la façon dont le Gouvernement précisera l'encadrement de cette nouvelle pratique et veillera à la sécurité du dispositif pour les commerçants qui l'utiliseront. Je vous confirme qu'il y aura un décret d'application et que pour élaborer ce décret, nous organiserons une consultation de place, au cours de laquelle les questions relatives à la sécurité et au montant maximal de retrait seront évoquées.

Comme l'a expliqué Mme la rapporteure, nous n'avons pas l'intention, par cette mesure, d'inciter les commerçants à détenir plus d'espèces ! Au contraire, le cashback leur permettra de redistribuer plus rapidement les espèces qu'ils accumulent nécessairement en exerçant leur activité. Les commerçants décideront eux-mêmes, compte tenu de leur situation personnelle, du territoire où ils sont situés, et du montant d'espèces qu'ils ont déjà à manipuler, s'ils veulent développer cette activité.

Je le répète : les commerçants pourraient voir dans le cashback un moyen de limiter leurs risques. Je rappelle par ailleurs qu'ils auront une incitation, puisqu'ils pourront prélever des commissions. Cela les aidera à pérenniser leur activité. Nous sommes en effet très attentifs au maintien de l'activité économique dans les territoires enclavés. Pour cela, nous veillerons à l'accès aux services bancaires de toutes les personnes, y compris dans les territoires ruraux, notamment grâce à La Poste, dont nous réaffirmons le rôle clé en la matière.