Intervention de Constance Le Grip

Madame la ministre, j'ai lu le document du 8 décembre. Celui-ci fait état de la position commune des négociateurs concernant les droits des citoyens européens et britanniques dans l'Union européenne, en tout cas jusqu'à la finalisation de la phase de négociation. Que se passera-t-il après ?

J'ai cru comprendre que l'on souhaitait que l'accord de retrait précise les droits des citoyens de l'Union qui seraient amenés à résider au Royaume-Uni, et qu'il était question qu'une autorité internationale indépendante, installée là-bas, garantisse l'application de ces droits. Mais à ce stade et concrètement, quelles modalités d'installation envisage-t-on, après le 30 mars 2019 ? Pourront-ils tous bénéficier du « settled status » ?