Intervention de Odile Renaud-Basso

Madame la présidente, cette période de transition de deux ans pendant laquelle tout est gelé, si elle est acceptée par le Royaume-Uni dans les conditions fixées par les Européens, nous donnerait un peu d'air pour négocier. Nous ne serions plus dans le scénario où nous avions deux ans au total pour tout conclure. Il est vrai que toutes les négociations d'accord de libre-échange sont plus longues, qu'elles prennent des années, voire des décennies. En l'occurrence, la situation est différente : nous n'essayons pas de nous rapprocher, nous nous séparons. Je suis cependant d'accord avec vous : il y a là une incertitude. Un accord entrera-t-il en vigueur à temps ou bien devrons-nous en passer par une phase de retour au droit commun de l'OMC ? Cela aurait un effet quelque peu disruptif, qu'il convient cependant de relativiser sur le plan économique : la dévaluation de la livre a un effet supérieur à celui qu'auraient finalement les droits de douane. Sauf dans certains secteurs, comme le secteur automobile, ils auraient un impact marginal. Cela dit, nous avançons pas à pas. Dès lors que nous savons vers quoi nous nous dirigeons, il est possible que des passerelles soient mises en place, au-delà de la phase de transition et jusqu'à la mise en place de l'accord définitif – ce que nous appelons le phasing in. En revanche, il ne serait pas évident de prévoir dès à présent une phase de transition de cinq ans, notamment pour des raisons politiques, car cela signifie que le Royaume-Uni devrait continuer de contribuer au budget européen et d'appliquer l'ensemble des règles de l'Union européenne pendant cinq ans. L'incertitude n'en est pas moins réelle, je le reconnais.

Effectivement, c'est la première fois qu'un État membre d'une organisation régionale elle-même membre de l'OMC quitte cette organisation régionale. Aujourd'hui, nous notifions à l'OMC en tant qu'Union européenne des contingents d'importation qu'il faut déconsolider, pour en retrancher la part du Royaume-Uni. Il faut que les autres pays l'acceptent. Le processus, effectivement tout à fait inédit, est en cours. Cette question des contingents est tout à fait majeure au moment où le Royaume-Uni deviendra un membre de l'OMC comme un autre.

Les duty-free reprendront-ils leur place ? J'avoue ne pas pouvoir répondre à votre question de façon précise, mais je le pense, dans la mesure où le Royaume-Uni ne sera plus dans le marché intérieur et sera considéré comme un pays tiers.