Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Olivier Ortiz, rapporteur général, et de M. Roch-Olivier Maistre, contre-rapporteur. En vertu du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, notre commission dispose d'une sorte de « droit de tirage » sur des enquêtes dont les thèmes sont discutés avec la Cour des comptes, qui présente ses travaux dans les huit mois suivant la demande.

Je vous rappelle que dans ce cadre, nous avons ainsi pu entendre en décembre 2017 la présentation du rapport portant sur le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Puis, le 17 janvier dernier, nous avons reçu le Premier président de la Cour, M. Didier Migaud, qui nous a présenté un rapport sur la Société du Grand Paris.

Fin 2016, la commission avait demandé deux autres enquêtes : la première, relative à la formation des demandeurs d'emploi, nous sera communiquée en avril ; la seconde, portant sur les maisons de services au public, sera traitée dans le cadre de l'évaluation qu'effectue la Cour des comptes pour notre Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.