Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 6 février 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le président Vachia, je vous remercie d'autant plus pour vos propos qu'ils donnent envie à tous ceux qui vous écoutent de devenir membres d'une autorité indépendante !

Vous avez indiqué que seule la loi pourrait fonder la mise en place d'un contrôle budgétaire a priori des autorités indépendantes. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Ce contrôle budgétaire a priori vous semble-t-il indispensable ? Sa mise en oeuvre implique-t-elle une modification de la loi de janvier de 2017, et quels en seraient les avantages ?

Vous avez en second lieu évoqué le cas des emplois « hors plafond » des AAI, qui ont beaucoup augmenté et constituent, selon vos propres termes, « un important point de fuite du dispositif de pilotage de leur masse salariale ». Quels mécanismes pourrait-on donc imaginer pour améliorer l'encadrement et le contrôle de ces emplois, afin de mieux maîtriser les effectifs de ces autorités, dont on pourrait presque souhaiter qu'elles soient moins indépendantes en la matière ?

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