Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 6 février 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Le statut des autorités administratives indépendantes garantit leur indépendance, ce qui n'exclut pas une grande diversité dans leur organisation, censée permettre à chacune de s'adapter à ses missions spécifiques. Reste qu'il est difficile de comprendre pourquoi les politiques salariales y sont aussi hétérogènes.

Considérez-vous que le fait que le contrôle de ces rémunérations par le Gouvernement serait contraire au principe d'autonomie et d'indépendance des AAI ou est-ce envisageable ? Comment, selon-vous, concilier l'indépendance de ces autorités et une politique de contrôle budgétaire qui inclue les rémunérations ?

Vous suggérez dans votre rapport d'augmenter la fréquence et l'efficacité des autocontrôles, afin de préserver l'indépendance des AAI : comment cela devrait-il se traduire concrètement ?

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