Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 6 février 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Si j'ai bien compris, on tient compte de la pension pour fixer le montant de l'indemnité mais pas pour le traitement, qui est versé dans son intégralité. Ce n'est pas vraiment l'idée dans laquelle a été instauré à l'origine le cumul emploi-retraite, qui était surtout destiné aux salariés du privé.

Par ailleurs, je crois me souvenir que le Gouvernement adresse une lettre de mission aux présidents des autorités, et que le respect de cette lettre de mission et des indicateurs qu'elle comporte détermine le niveau de la rémunération variable. En d'autres termes, l'indemnité de fonction dépendrait de la manière dont les objectifs ont été atteints. Or à lire votre rapport, je n'ai pas l'impression que le fait d'atteindre ou non ces objectifs soit déterminant pour le montant des rémunérations.

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