Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Vous avez évoqué avec beaucoup de prudence la possibilité d'opérer des rapprochements ou des fusions entre les autorités administratives indépendantes. Sans vous pousser à faire des recommandations excessives, quelles convergences seraient possibles entre certaines autorités ?

Vous avez rappelé que nous n'avons pas voté les dispositions visant à créer un modèle de rémunération homogène et unifié entre les AAI. Vous avez souligné que cette prudence était justifiée par la diversité des profils de personnels recrutés par différentes autorités, qui appelait sans doute des rémunérations de niveaux très différents. Pensez-vous qu'un cadre plus ou moins homogène soit envisageable sans inconvénients pour l'encadrement – présidents et membres du collège ? Les personnels techniques resteraient régis par des systèmes différents.

Enfin, avez-vous pu observer que les cumuls d'indemnités, de rémunérations – notamment venant du secteur privé – ou de retraites ont pu limiter d'une manière ou d'une autre l'indépendance de présidents ou de membres de collèges ? La situation est-elle claire à ce niveau ?