Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mardi 6 février 2018 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Ce sujet est cher à notre groupe, et plus particulièrement à Émilie Cariou. Pensez-vous que l'ensemble des recommandations du rapport devraient faire l'objet d'un suivi dans chacune des autorités administratives indépendantes françaises, notamment dans leur prochain rapport annuel ?

Pour les dirigeants des AAI qui s'affranchiraient de ce travail minimal de bonne gestion, en particulier celles qui n'entrent pas dans le périmètre de votre étude, comme l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), ou l'Autorité de sécurité nucléaire (ASN), quelles devraient être les conséquences, et quelles responsabilités devraient-ils encourir ?

En dehors de la possibilité laissée au Parlement de sanctionner dans la loi de finances les autorités concernées, quels seraient les leviers d'action pour les parlementaires évaluateurs que nous devons être ?

Enfin, ne convient-il pas de plafonner strictement les salaires pratiqués dans ces autorités administratives indépendantes ?

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