Intervention de Guy Bricout

Comme mes collègues, au nom du groupe UDI-Agir et Indépendants, je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. La loi « Savary » avait initialement pour but de lutter contre la fraude. Suite à l'attentat manqué sur la LGV Nord dans un Thalys, elle avait été élargie à la lutte contre les actes terroristes dans les transports. La sécurité dans les transports publics est un impératif – pas seulement dans les métropoles. Il faut non seulement lutter contre le risque terroriste mais aussi contre les incivilités, le harcèlement et les agressions qui sont malheureusement le lot quotidien sur certaines lignes. L'inspection et la fouille des bagages, le renforcement des contrôles en civil, la généralisation des caméras-piéton ou l'instauration d'enquêtes administratives en amont du recrutement ou de l'affectation des personnes au sein des sociétés de transport sont des mesures qui sont positives à nos yeux. J'espère que leur application le confirme.

Comme l'avait dit notre collègue Stéphane Demilly à l'époque, il aurait été utile d'aller plus loin en ce qui concerne la lutte contre les violences à caractère sexiste. De la même manière, la génération de la vidéosurveillance fixe devrait être privilégiée – ne serait-ce que comme un outil de dissuasion contre les contrevenants. J'aimerais avoir votre analyse sur cette question.

Cette loi avait aussi pour but de renforcer l'exemplarité des voyageurs. Mais il faudrait également que cette exemplarité fonctionne dans le sens inverse ! Les incivilités et la fraude aux titres de transport doivent être combattues mais, pour faire le lien avec l'audition de MM. Guillaume Pepy et Patrick Jeantet, je tiens à rappeler qu'il faut que les voyageurs honnêtes qui payent leur billet ou leur ticket bénéficient en retour d'un service client et d'une information satisfaisants. Il faut également que les dédommagements en cas de retard ou d'annulation deviennent un réflexe. Ceci est d'autant plus nécessaire que, pour les ménages qui utilisent les transports ferroviaires quotidiennement, le coût des transports est un poste de dépenses non négligeable. Cela ne relève bien entendu pas de la loi mais je tenais à rappeler que sécurité et efficacité doivent aller de pair, pour que notre réseau de transport soit performant et satisfaisant pour tous les usagers.

Cela m'amène à ma dernière question : cette loi ayant élargi les prérogatives des agents de la SNCF, faudra-t-il la revoir lorsque, dans quelques mois, nous voterons les conditions de l'ouverture à la concurrence ?