Intervention de Loïc Prud'homme

Avant de commencer je voudrais revenir sur le tumulte provoqué par mes collègues de droite au cours de mon intervention lors de l'audition précédente. Comme certains d'entre eux revendiquent le nom de « républicains », je souhaiterais leur rappeler que ma parole et mon analyse ont la même valeur que la leur. Si, dans ces murs, l'objectif est de perturber les interventions des uns et des autres, je tiens à leur indiquer que je possède un certain talent en la matière et qu'ils pourraient être surpris de ma réaction. Enfin, madame la Présidente, je vous remercie d'avoir rappelé qu'ici la parole est libre et que chacun peut s'exprimer.

Ceci étant dit, je vais revenir au sujet de la fraude dans les transports en commun. À l'échelle nationale, son coût est estimé à 500 millions d'euros par an. D'après vos chiffres, les 1 300 agents de la RATP ont relevé en 2016 un total de 1,4 million d'infractions. Ce chiffre est en baisse de 1,4 % par rapport à 2015 mais la RATP attribue cette baisse à une moindre disponibilité de ses agents pour les missions que le contrôle – d'autant que le Parquet n'a pas les moyens de traiter les dossiers d'une manière assez rapide. Dans cette entreprise, l'action contre la fraude permet chaque année le recouvrement de 30 millions d'euros. Or, en même temps, ce recouvrement coûte 150 millions d'euros. Ne verse-t-on pas dans l'absurde au vu de ces chiffres ?

Depuis le 1er septembre 2017, les bus sont gratuits à Niort pour les usagers, gratuité qui est financée par les taxes payées par les entreprises. Plus de contrôle pour les 120 000 habitants de l'agglomération ! La mairie a pris cette décision après avoir constaté que les transports collectifs n'étaient pas pleins et que les recettes de billetterie ne représentaient que 10 % du coût du réseau. Niort rejoint donc la vingtaine de villes où ce type de politique a été mis en place.

À Dunkerque, selon le maire, depuis la mise en place de la gratuité le week-end, les incivilités ont baissé de 60 % et la fréquentation a augmenté de 29 % le samedi et de 78 % le dimanche. Le surcoût pour budget est de 4,5 millions d'euros – ce qui correspond aux recettes de billetterie.

Pourquoi ne pas considérer aujourd'hui les usagers des transports comme des citoyens qui, en changeant leurs modes de transport, apportent des bénéfices à tous, notamment parce qu'en abandonnant leurs véhicules ils contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air ? Un rapport récent du Sénat a d'ailleurs estimé ce coût en termes de santé pour la communauté nationale à un montant d'environ 1 000 milliards d'euros.

La loi « Savary » a acté que les autorités devront établir un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste relevées dans les transports publics et présenter les actions réalisées pour lutter contre elles. Elles doivent le transmettre au Défenseur des droits, à l'Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Des engagements ont également été pris dans le cadre du plan national contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles de juillet 2015. Mais je ne vois aucun bilan à l'horizon et la loi ne prévoit la transmission de ce bilan ni au ministère de l'intérieur, ni au ministère des transports, ce qui empêche d'établir des statistiques au niveau national.

D'après l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, on a répertorié en deux ans au moins 267 000 personnes majeures qui ont été victimes. 85 % d'entre elles sont des femmes. 80 % des victimes déclarent avoir subi plusieurs actes. Plus d'une femme victime sur deux est francilienne. Plutôt que de mobiliser des agents pour mettre des amendes, pourquoi ne pas renforcer les effectifs de surveillance et de protection ?