Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 11h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure :

Concernant la mise en place d'un « concentrateur », évoquée par Mme Florence Lasserre-David, et la réponse que pourrait apporter l'ARAFER, j'avais abordé cette question lorsque nous avons auditionné son président, sans obtenir de réponse. Pour répondre à cette question, ainsi qu'à celle de la fiabilisation des données et au fait qu'il faudrait un unique fichier pour l'ensemble des fraudeurs, un concentrateur a été désigné : c'est l'Union des transports publics et ferroviaires. Ce ne sera donc pas l'ARAFER. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur l'échéance de mise en place de cette plateforme, qui permettrait de réunir l'ensemble des données. Nous ne connaissons pas les raisons réelles de son retard.

M. Loïc Prud'homme a posé une question sur le coût de la fraude, évalué à 150 millions d'euros, dont 30 millions d'euros pour la RATP. Si nous mettons en place un certain nombre des solutions prévues par la loi, notamment cette plateforme, à terme, le coût de la fraude devrait baisser. Quant à la question des transports gratuits, elle ne relève pas de la « loi Savary » mais de choix politiques.

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