Intervention de Hubert Wulfranc

Messieurs les présidents, vous êtes les responsables du principal outil de mobilité alternatif à la route. La transition écologique n'est plus une option dans nos sociétés et vous êtes à la tête de la première entreprise écologique de notre pays, car les transports du quotidien, c'est vous. En la circonstance, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère qu'il faut donc rompre avec la spirale de l'échec que l'État et les directions de la SNCF initient depuis plusieurs années et qui conduisent à un bilan aux antipodes des objectifs sans cesse déclamés en matière de transport tant des personnes que des marchandises.

Une inversion de logique nous paraît déterminante. Elle passe par la question primordiale des finances de l'entreprise et de ses objectifs de service public. Il faut désendetter le système ferroviaire, c'est la condition sine qua non pour redonner du volume à l'entreprise, tant en personnel qu'en infrastructures. Notre groupe met en débat la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, dont l'efficacité pourrait être liée à une refonte des financements qui favorise les transports alternatifs à la route, par exemple un meilleur fléchage de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l'élargissement des taxes sur les grandes surfaces et les pôles tertiaires, l'élargissement du versement transport…

Restaurer l'équilibre financier de l'entreprise, c'est aussi réunir les conditions de son unité et de son rôle d'entreprise publique, réintégrant les missions d'accessibilité sociale et territoriale dans l'intérêt de tous nos concitoyens. C'est, parallèlement, pouvoir s'extraire de la concurrence paradoxale qu'entretient l'entreprise elle-même en se portant massivement sur la route ou en initiant la filialisation ou le recours aux partenariats public-privé qui dévitalisent l'entreprise publique et fragilisent ses ressources humaines. À cet égard, j'ai peu entendu dans votre bouche les perspectives pour les salariés de l'entreprise. Nous attendons les conclusions de la mission Spinetta pour savoir si ces sujets seront traités.

Quant aux infrastructures, il nous faut connaître, au vu des dysfonctionnements graves qui se multiplient, si les préconisations du rapport Duron pour la décennie à venir sont susceptibles selon vous, en premier lieu au titre des scénarios un et deux, de répondre aux défis de régénération, de sécurisation et d'accessibilité du réseau, d'une part, de l'amélioration des noeuds ferroviaires et du renforcement du trafic de voyageurs dans les aires métropolitaines, d'autre part.