Intervention de Émilie Chalas

Je tiens à répondre à Mme Duby-Muller et à éclairer nos administrés sur ce qui nous a conduits, ce soir, à déposer un nouvel amendement de groupe à l'article 1er.

La commission des lois, dont je suis membre, a accepté à la quasi-unanimité l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge. Notre rapporteure a alors souligné toute l'ambiguïté de la proposition et a émis des réserves sérieuses sur sa constitutionnalité. Il se trouve que l'inconstitutionnalité de la disposition est effectivement avérée.

Dès lors, quel choix avons-nous ? Maintenir la décision de la commission, au risque qu'elle soit censurée, ou bien proposer un article qui permette d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ? C'est cette seconde option que notre groupe a retenue et que nous vous proposons ce soir. Il s'agit d'atteindre nos objectifs avec efficacité, et de façon pérenne.