Intervention de Olivier Dussopt

Tout à l'heure, Delphine Batho a rappelé à juste titre les atermoiements du Gouvernement et de la majorité sur la question de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Entre la commission et la séance publique, le dispositif proposé est différent.

Quelle que soit l'option retenue, j'ai annoncé, en défendant la motion de renvoi du projet de loi en commission, que nous ferions en sorte d'élargir le périmètre des infractions susceptibles d'entraîner une inéligibilité.

Delphine Batho a rappelé qu'il était important de préserver les dispositions adoptées à l'initiative de Laurence Rossignol sur les faits de harcèlement ou de violences sexuels. À notre avis, d'autres infractions doivent être intégrées à l'article 1er, notamment les violences à caractère racial ou homophobe, la discrimination, l'apologie du terrorisme, les injures publiques ou non publiques à caractère racial ou homophobe, ainsi que la provocation à ces méfaits. Il convient également de rendre inéligibles celles et ceux qui auraient exercé des activités ou des fonctions de direction dans des associations ou des groupements de fait dissous pour incitation à la haine – je pense notamment aux groupes violents, parfois armés, qui font l'apologie du terrorisme ou de la violence dans l'espace public.

Un certain nombre de ces préconisations, qui sont aussi le fruit d'un travail important du secteur associatif, mené en particulier par la LICRA, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, ont été reprises par l'amendement no 572 du groupe La République en marche, mais pas toutes.

Les trois sous-amendements nos 628 , 629 et 630 visent donc à élargir précisément cet amendement à la discrimination à caractère racial ou homophobe, à l'apologie du terrorisme et à la provocation à la haine. Je forme le voeu, madame la garde des sceaux, que vous acceptiez ces sous-amendements afin qu'un raciste ne vaille désormais pas plus qu'un escroc, et que celles et ceux qui ont porté atteinte à la société et à nos valeurs puissent être écartés de la vie publique.