Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, alors que votre assemblée s'apprête à débattre du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, j'aimerais rappeler ici les paroles prononcées en 1980 par Simone Veil, alors présidente du Parlement européen, devant l'Institut universitaire européen : « On ne fera pas l'Europe contre les Européens ou sans eux ».

Je suis sûre que tous, ici, nous partageons cette vision et que c'est dans cet état d'esprit que s'inscrira le débat parlementaire que nous engageons aujourd'hui. Car c'est un état d'esprit constructif qui a animé le Gouvernement dès l'élaboration de ce texte puisque, vous le savez, le Président de la République et le Premier ministre ont consulté l'ensemble des formations politiques dans le cadre d'une démarche de co-construction législative.

Nous avons du reste poursuivi ce travail de consultation auprès des groupes parlementaires lors de la phase d'élaboration des amendements du Gouvernement, préalablement à leur dépôt. Un dialogue approfondi s'est bien entendu également noué avec votre commission des lois et en particulier son rapporteur, le député Alain Tourret, dont je voudrais saluer l'implication, l'investissement et la parfaite maîtrise du sujet. Je salue également la qualité du travail effectué à son initiative sur le projet de loi initialement déposé par le Gouvernement.

Au-delà des différences d'analyse et de positionnement que les groupes politiques peuvent développer sur l'Europe et sur l'Union européenne, je crois que nous sommes tous d'accord pour affirmer que la situation actuelle, où plus d'un Français sur deux ne se déplace pas aux scrutins européens et où, dans certaines villes, l'abstention a atteint en 2014 les 70 %, n'est pas satisfaisante.

Que l'on soit, en effet, pour plus ou moins d'Europe, pour une Europe fédérale ou pour le démantèlement de l'Union européenne, pour encourager l'intégration économique ou pour le retour au franc, on ne peut se satisfaire de si faibles taux de participation, qui minent la légitimité des députés européens et, finalement, affaiblissent la démocratie.

Il fallait donc agir pour inverser cette tendance, et cela dans un délai de temps court puisque, par tradition républicaine, le mode de scrutin n'est pas modifié dans les douze mois précédant une élection. C'est ce que le Gouvernement entreprend avec ce projet de loi, dont la principale disposition, vous le savez, est le rétablissement d'une circonscription nationale unique.