Intervention de Jacqueline Gourault

En tant qu'élue locale, que je suis toujours, je suis attachée à ces sujets. En tant que citoyenne de l'Europe « et » élue locale, je suis depuis longtemps convaincue que la circonscription nationale est la meilleure solution. Elle est la meilleure car elle permettra de proposer aux Français des débats clairs, avec des options nettes sur la confrontation des projets européens. Elle est la meilleure car elle permettra à nos concitoyens de fonder leur vote, pour reprendre la terminologie des Lumières, sur un « choix éclairé ».

Mesdames et messieurs les députés, le projet politique que porte le Gouvernement sur l'Europe est clair. De ce choix politique découlent un certain nombre de conséquences, inscrites dans le texte. Nous les évoquerons lors de l'examen des différents articles, mais je souhaite ici m'arrêter sur les modalités de répartition du temps d'antenne lors de la campagne officielle, qui ont suscité de nombreux débats. À ce propos, je tiens à rappeler quelques principes.

Contrairement à certains argumentaires rapides qui ont pu être développés sur ce sujet, il était de la responsabilité du Gouvernement de modifier le dispositif existant pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai dernier. Je le dis sans ambiguïté : si nous n'avions pas modifié le dispositif, nous aurions laissé perdurer un système producteur d'injustices, qui n'aurait pas manqué d'être également censuré – et cela, nous nous y refusions bien sûr.

C'est pourquoi nous avons élaboré, en responsabilité, un dispositif équilibré, reposant sur un triple mode de répartition dont la dernière fraction corrective sera mise en oeuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA. C'est justement parce qu'une partie de ce dispositif est mise en oeuvre par une autorité administrative indépendante que le Gouvernement n'a pas tenu à communiquer davantage sur des simulations qui auraient évidemment été hasardeuses. Toutefois, conscient de la nécessité pour le Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause, le Gouvernement a sollicité le CSA pour disposer d'estimations qui pourraient vous être communiquées. Sous réserve d'une délibération du Conseil qui devrait intervenir prochainement, le Gouvernement propose d'en informer les présidents de groupe dans les meilleurs délais.