Intervention de Jacqueline Gourault

Mesdames et messieurs les députés, comme vous le savez, la censure intervenue en mai dernier portait sur le dispositif applicable aux élections législatives. Le Conseil constitutionnel a décidé de reporter au 30 juin prochain les effets de cette censure : si nous ne prenons pas rapidement les mesures législatives adéquates, le risque de vide juridique est réel. C'est pourquoi le Gouvernement assume d'emprunter ce vecteur législatif pour soumettre au Parlement un dispositif alternatif, dont les principes sont identiques à ceux qui ont prévalu pour la campagne officielle des élections européennes. À l'écoute des observations formulées par certains groupes de votre assemblée, le Gouvernement vous soumettra plusieurs amendements qui les prennent en compte et garantissent l'équilibre entre les deux dispositifs.

Mesdames et messieurs les députés, au-delà de ces mesures techniques, le projet de loi ouvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, une belle perspective : celle de l'élection de certains parlementaires européens sur des listes transnationales dans le cadre d'une circonscription européenne unique.